Aller au contenu principal

VNF

Tous les renseignements sur les tarifs spéciaux pour les associations affiliées à la FFA

En complément,

- pour les manifestations nautiques, VNF nous a confirmé qu’il ne serait pas demandé de vignettes complémentaires pour les clubs non habituellement assujettis au péage ;
- en cas de contrôle et de non-présentation de l’attestation, le club peut être puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (cf article 5 Contrôle - Notice d’information Péage Plaisance 2022 consultable au lien précédent).

- une tolérance est acceptée par VNF dans le cadre de l’accueil de clubs étrangers pour des stages d’apprentissage qui se déroulent sur une durée limitée. Dans ce cas précis, les bateaux étrangers ne sont pas assujettis au péage.